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Expert-comptable, comptable agréé, fiduciaire : qui signe quoi
Deux professions réglementées par deux textes différents, et un troisième mot qui n'est pas un titre du tout. La distinction compte le jour où une banque ou un acquéreur réclame des comptes certifiés.
On emploie les trois mots comme des synonymes, et la plupart du temps cela ne pose aucun problème. Cela en pose un le jour où il faut produire une attestation de régularité et de sincérité, ou des comptes certifiés, et que la personne qui tient votre comptabilité n'a pas qualité pour les signer.
L'expert-comptable
La profession est organisée par la loi 15-89 et l'inscription se fait au tableau de l'Ordre des experts-comptables. Sont réservés à l'expert-comptable inscrit : le commissariat aux comptes, la certification des états financiers, et les attestations de régularité et de sincérité. Un cabinet d'expertise comptable peut par ailleurs tenir la comptabilité, mais l'inverse n'est pas vrai.
Le comptable agréé
La profession relève de la loi 127-12 et de l'Organisation professionnelle des comptables agréés. Le comptable agréé tient la comptabilité, établit les états de synthèse et prépare les déclarations fiscales et sociales. Il ne certifie pas. Pour une TPE qui n'a pas d'obligation de commissariat aux comptes, c'est un interlocuteur parfaitement adapté et souvent plus accessible.
« Fiduciaire » n'est pas un titre
C'est une forme d'entreprise et une habitude de langage, pas une qualité professionnelle. Une fiduciaire peut être dirigée par un expert-comptable, par un comptable agréé, ou par ni l'un ni l'autre. La question à poser est simple, et elle n'a rien de vexant : sous quel tableau est inscrite la personne qui signera mes états de synthèse.
Comment vérifier
- Demandez le numéro d'inscription et le tableau — Ordre des experts-comptables ou OPCA
- Vérifiez que le nom de l'inscrit correspond à celui qui signera, et non seulement à celui de l'enseigne
- Pour une mission de commissariat aux comptes, exigez la lettre de mission et le nom du signataire
- Si une attestation est destinée à une banque, demandez à l'avance sous quelle forme elle sera délivrée
Le cas du commissariat aux comptes
Le commissaire aux comptes ne peut pas être le même professionnel que celui qui tient la comptabilité : l'indépendance est le cœur de la mission. Une société qui franchit le seuil d'obligation doit donc travailler avec deux interlocuteurs, et les budgets s'ajoutent. C'est à anticiper dans le plan de trésorerie de l'exercice concerné.
Ce que cela change pour le dirigeant
Pour une tenue comptable courante et des déclarations, les deux professions font le travail. Dès qu'un tiers — banque, investisseur, acquéreur, administration dans un appel d'offres — demande des comptes certifiés, il faut un expert-comptable inscrit. Savoir lequel des deux vous accompagne évite de découvrir la contrainte trois semaines avant la remise d'un dossier.
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