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Le calendrier fiscal d'une société : ce qui se dépose, ce qui se paie
Aucune échéance n'est universelle. Elle dépend de votre date de clôture, de votre régime de TVA, de la présence de salariés et de votre mode de dépôt. Voici la règle qui crée chaque ligne, pour que vous puissiez recalculer vos dates vous-même.
La plupart des calendriers fiscaux qui circulent sont faux pour la moitié de leurs lecteurs : ils supposent une clôture au 31 décembre et un régime mensuel de TVA. Si votre exercice se clôt au 30 juin, toutes les dates se décalent. Le bon réflexe est de retenir la règle, pas la date.
Ce qui dépend de la clôture
La déclaration du résultat fiscal et le paiement du reliquat d'impôt sur les sociétés se font dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice. C'est l'article 20 du Code général des impôts qui le dit, et c'est de là que découle toute l'organisation de l'arrêté : l'inventaire, le lettrage des comptes et les justificatifs manquants doivent être réglés bien avant ce terme.
Les acomptes provisionnels d'IS suivent la même logique : quatre acomptes par exercice, chacun égal à 25 % de l'impôt dû au titre de l'exercice précédent, à verser avant l'expiration des 3e, 6e, 9e et 12e mois de l'exercice en cours. Pour une clôture au 31 décembre, cela tombe fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre ; pour une autre clôture, cela tombe ailleurs.
Ce qui dépend du régime de TVA
Le régime mensuel devient obligatoire lorsque le chiffre d'affaires taxable de l'année précédente atteint 1 000 000 DH. En dessous de ce seuil, la déclaration est trimestrielle et se dépose avant l'expiration du premier mois du trimestre suivant.
Le mode de dépôt change aussi la date, et c'est la confusion la plus répandue : le 20 du mois suivant ne vise que le dépôt papier. En télédéclaration, le délai court jusqu'à l'expiration du mois suivant. Beaucoup d'entreprises s'imposent une contrainte de huit jours qui n'existe plus pour elles.
Ce qui dépend des salariés
- La retenue à la source sur les salaires se verse dans le mois qui suit celui du paiement de la paie
- La déclaration des traitements et salaires, l'état 9421, se dépose avant le 1er mars
- Les déclarations et cotisations CNSS et AMO se font chaque mois sur Damancom, au début du mois suivant la paie — l'échéance précise se relit sur le portail, les guides de cabinets citant le 10 sans que ce soit une règle à reprendre les yeux fermés
Les deux échéances de début d'année
La déclaration des rémunérations versées à des tiers — honoraires, commissions, courtages — se dépose avant le 1er mars, comme l'état 9421. Pour un entrepreneur imposé à l'IR au résultat net réel ou simplifié, la déclaration annuelle du revenu global se dépose avant le 1er mai.
Ce que nous ne publions pas, et pourquoi
Les taux d'imposition et les barèmes de majoration changent avec chaque loi de finances. Un chiffre recopié ici serait périmé avant d'être lu. Demandez-les à votre cabinet ou à la DGI pour l'exercice en cours, et vérifiez-les au moment de l'arrêté plutôt qu'au moment de la lecture.
La bonne pratique
Faites écrire par votre cabinet, une fois par an, le calendrier de <b>votre</b> société : votre clôture, votre régime, vos effectifs. Une page. Elle vaut mieux que n'importe quel calendrier générique, et elle se relit en trente secondes avant chaque fin de mois.
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